Engagements de l’Etat
Le dossier en question présente les engagements pris par l’Etat en matière d’insertion dans l’environnement à l’occasion de la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière, prise par décret du Premier Ministre en date du 09 février 2008, complété par un décret rectificatif paru au Journal Officiel du 16 février 2008. Son objectif est de porter à la connaissance des partenaires locaux de l’État l’ensemble des engagements formels pris.
Le dossier comporte :
- dans les généralités, une présentation :
- du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière,
- de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique,
- du cadre d’application des engagements de l’Etat dans la procédure ultérieure, les travaux et l’exploitation de l’aéroport et de sa desserte routière.
- les engagements de l’Etat présentés par thème, détaillant les mesures générales et localisées qui seront prises pour améliorer l’insertion du projet dans l’environnement.
Il s’inscrit dans la continuité des démarches et procédures qui se sont appliquées au projet.
Il reprend notamment les engagements pris par l’Etat dans le cadre de la procédure d’utilité publique, c’est à dire :
- des dispositions contenues dans le dossier de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et en particulier de l’étude d’impact (pièce E),
- des réponses aux réserves et recommandations émises par la commission d’enquête dans son rapport du 13 avril 2007.
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