Maîtrise d’ouvrage « Projet d'Aéroport du Grand Ouest

D’intérêt national, les grands aéroports régionaux à vocation internationale, dont celui de Nantes, sont placés sous la responsabilité de l’Etat. Celui-ci est également maître d’ouvrage du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ayant vocation à recevoir les activités de Nantes-Atlantique ainsi transférées sur son nouveau site.

Le projet d’aéroport du Grand-Ouest a été réactivé à la suite des conclusions du comité interministériel du 26 octobre 2000 où il a été « décidé d’aménager sur le site de Notre-Dame-des-Landes un nouvel aéroport, ainsi que ses dessertes terrestres, destiné à remplacer celui de Nantes-Atlantique ». En effet, l’examen gouvernemental des Schémas de Services Collectifs de transport a confirmé la nouvelle politique aéroportuaire fondée sur le développement d’un véritable réseau de plates-formes complémentaires à l’échelle nationale et, en particulier, la réalisation d’un nouvel aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes afin de valoriser la dimension internationale et européenne des échanges de l’Ouest Atlantique.

Par ailleurs, le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes est inscrit dans le document d’urbanisme et d’aménagement du territoire spécifique que constitue la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire. La DTA précise que « les accès routiers [du nouvel aéroport seront] assurés par des connexions raccordées à l’est sur la route Nantes / Rennes et à l’ouest sur la route Nantes / Vannes ».

Le représentant de l’Etat en charge du projet aéroportuaire est la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) émanant du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Le pilotage local du projet est assuré par le responsable de l’Etat en région, le préfet des Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, qui s’appuie également sur le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de Loire-Atlantique et le directeur régional de la sécurité de l’aviation civile Ouest (DSAC-O).

L’Etat assure le pilotage de l’ensemble de l’opération, de la conception du projet jusqu’à la réalisation de l’aéroport, dans le cadre d’une Délégation de Service Public qui a donné lieu à un appel d’offres européen en 2009. Le processus de mise en concurrence avait pour but de sélectionner une société concessionnaire  (groupement d’entreprises investisseur-concepteur/constructeur-exploitant) chargée de :

• la création du nouvel aérodrome de Notre-Dame-des-Landes : conception, financement, acquisitions foncières, construction, mise en service ainsi que la mise en œuvre du plan de gestion agri-environnemental, du droit de délaissement et des mesures d’accompagnement territorial (améliorations et rétablissements de voirie) ;

• l’exploitation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et des aérodromes existants de Nantes-Atlantique (jusqu’au transfert) et Saint-Nazaire-Montoir : réalisation, développement, renouvellement, entretien, exploitation et promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services.

 Le 30 juillet 2010, à l’issue de la phase d’analyse des offres, le ministre de l’Ecologie et du Développement durable désigne le concessionnaire pressenti : le groupement conduit par Vinci.

Une fois le montage financier et le contrat de concession mis au point, la procédure de mise en concession se conclut en fin d’année par :

• l’avis favorable du Conseil d’Etat dans sa séance du 21 décembre ;
• l’approbation par décret du 29 décembre de la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (AGO, filiale de Vinci) pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir et du cahier des charges annexé ;
• la signature du contrat de concession le 30 décembre entre le secrétaire d’Etat chargé des Transports et AGO.

La mise en place opérationnelle de la concession aéroportuaire (première à 100% de capitaux privés en France) est effective depuis le 1er janvier 2011.

A l’issue de cette procédure, l’État, régulateur, continue à veiller au respect des règles générales d’exploitation des aéroports, concernant notamment la sécurité et la sûreté et, en tant que concédant, il a en charge d’assurer le contrôle de la bonne application du cahier des charges de la concession.

Par ailleurs, l’Etat assure la maîtrise d’ouvrage de la desserte routière et des moyens nécessaires aux services de la navigation aérienne (tour de contrôle…). Pour la desserte routière, l’Etat a produit un avant-projet modificatif intégrant à la fois les dispositions résultant de la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et celles du concept de « route apaisée ».