Collectivités partenaires « Projet d'Aéroport du Grand Ouest

Syndicat Mixte Aéroportuaire

Le projet d’aéroport étant entré en phase opérationnelle depuis le 1^er janvier 2011, le Syndicat mixte d’études a atteint les limites de son objet statutaire. C’est ainsi que les collectivités territoriales souhaitant accompagner la réalisation de l’aéroport ont souhaité la mise en place d’une nouvelle structure : le Syndicat Mixte Aéroportuaire, créé par arrêté préfectoral le 24 juin. A l’issue, les membres du Comité syndical se sont réunis le 1^er juillet à l’Hôtel de la Région à Nantes pour installer le nouveau syndicat mixte et désigner leur Bureau et leur président, élu à l’unanimité : Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.

Le Syndicat Mixte Aéroportuaire sera chargé de sauvegarder les intérêts locaux et de participer à l’organisation future des territoires. Il marque également l’expression de collectivités résolument engagées dans un projet maîtrisé. Les délibérations respectives prises au mois d’octobre 2010 en sont l’expression et trouvent leur prolongement dans le nouveau syndicat mixte qui exercera deux compétences :

• l’une spécifique pour ses adhérents cofinanceurs avec sa participation :

- au financement de l’opération de réalisation de l’aéroport du Grand Ouest dans le cadre de la convention Etat-Collectivités signée le 3 décembre 2010. Elle inclut également la perception des produits de partage des résultats de la convention aéroportuaire (retour à meilleure fortune et redevance), ainsi qu’une partie des produits de cession par l’Etat des terrains libérés à Nantes Atlantique après le transfert des activités commerciales de l’aéroport ;
- aux travaux du “Comité de suivi stratégique de la concession”, à l’administration de ce Comité et à la réalisation des expertises éventuelles, notamment financières, permettant d’éclairer les membres du Syndicat Mixte sur ces travaux ;
- aux organes de pilotage et de suivi du projet.

Au titre de cette compétence spécifique, le Syndicat Mixte Aéroportuaire se substituera aux collectivités pour les engagements pris dans le cadre de la convention financière Etat-Collectivités.

• l’autre générale, pour l’ensemble de ses adhérents :

- études sur les dessertes en transports collectifs de la plateforme aéroportuaire ;
- études sur l’aménagement spatial de la nouvelle plateforme aéroportuaire et son environnement proche, en complément des études menées dans le cadre des schémas à valeur prescriptive.

Les membres du Bureau du Syndicat Mixte Aéroportuaire au 1er juillet 2011

Syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Les collectivités locales du Grand Ouest associées au projet aéroportuaire créent, en 2002, le Syndicat mixte d’études. Cette structure de coopération inter-collectivités se veut à la fois complémentaire de la procédure menée par l’Etat et un lieu de concertation, de dialogue et de consensus entre les collectivités territoriales concernées, leurs élus, partenaires et les populations, dans leur rapport au maître d’ouvrage.

Il regroupe 15 collectivités territoriales
et groupements de collectivités (EPCI)
répartis en trois collèges :

• Les Régions Pays-de-la-Loire et Bretagne ;
• Les Départements de Loire-Atlantique, de Vendée, du Maine-et-Loire, de la Mayenne , de la Sarthe, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
• Les agglomérations et intercommunalités suivantes : Nantes-Métropole, Rennes-Métropole, la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire, la Communauté de communes de la région de Blain, la Communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres et le SIVU aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes.

Depuis l’élection du premier Bureau, le 6 septembre 2002, trois présidents se sont succédé :

• Michel Hunault, Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire, de 2002 à 2004 ;
• Jean-Claude Antonini, Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire, de 2004 à 2008 ;
• Patrick Mareschal, Président du Conseil général de Loire-Atlantique, depuis le 9 juin 2008 (réélection le 3 mai 2010).

Fin 2003, à l’issue du débat public, le ministre chargé des transports décide la mise à l’étude du projet et de ses impacts en vue de les soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation. Un Comité de pilotage partenarial Etat-Collectivités, placé sous la présidence du préfet, est dès lors installé et chargé d’organiser les études en question. Avec et pour le compte de ses collectivités adhérentes, les missions du Syndicat mixte d’études seront de procéder, en concertation avec l’État, aux études préalables à l’aménagement du site et à la création du nouvel aéroport et de peser sur les choix à effectuer concernant :

• la dimension de l’aéroport et l’emplacement des pistes ;
• l’impact sur l’activité agricole, le respect de l’environnement et de l’équilibre du milieu naturel ;
• les infrastructures de dessertes terrestres (routes et projets de liaisons ferroviaires : tram-train Nantes – aéroport et ligne rapide Nantes – Rennes/ Bretagne-Sud via l’aéroport) afin d’en faciliter l’accès à l’ensemble des habitants du Grand Ouest.

Son action a également concerné la prospective territoriale et économique, le devenir des installations existantes de Nantes-Atlantique, l’analyse des usages en télécommunications ou encore l’information du public.

A l’issue de la procédure d’utilité publique, de 2008 à 2010, le Syndicat mixte d’études a poursuivi :

• ses études sur la desserte du futur site en transport collectif routier et ferroviaire ;
• ses actions d’information du public ;
• son action d’accompagnement auprès de l’Etat lors des phases de préparation du cahier des charges de la concession, de consultation des entreprises et d’attribution de la concession.

L’attribution en question se conclut fin 2010 par la finalisation du montage financier de l’opération puis la signature du contrat de concession entre l’Etat et la société Aéroports du Grand Ouest (AGO) : un contrat recouvrant le financement, la conception-construction et l’exploitation de la future plateforme. A l’automne, cette étape a été précédée par la décision de six collectivités territoriales de s’engager aux côtés de l’Etat dans le cofinancement de la plateforme aéroportuaire concrétisant ainsi les modalités de leur soutien au transfert de l’actuel aéroport. Le décret d’attribution de la concession du 29 décembre 2010 scelle ainsi le lancement de la phase opérationnelle de construction du nouvel aéroport dont les travaux débuteront mi-2014 pour une mise en service en 2017.