De la réactivation du projet au Débat public (2000-2003)
Inscription gouvernementale (2000-2002)
La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi Voynet, prévoit l’élaboration de Schémas de Services Collectifs relatifs aux transports de voyageurs et de marchandises. Ils visent à fixer, pour les vingt prochaines années, les choix stratégiques dans ces domaines, et notamment « réserver les sites [aéroportuaires], là où c’est nécessaire, pour l’implantation de nouvelles plateformes [comme à] Nantes ».
C’est à l’occasion de l’examen de ces Schémas, présentés le 26 octobre 2000 par le premier ministre, que le ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a confirmé la nouvelle politique aéroportuaire adoptée par le gouvernement. Il s’agit d’une politique globale fondée sur le développement d’un véritable réseau de plateformes complémentaires à l’échelle nationale.
Débat public (2002-2003)
Le débat public s’est tenu du 15 décembre 2002 au 28 mai 2003. Il a porté « sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet », conformément à l’article L.121-1 du code de l’environnement.
A l’issue de ce débat, la commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 15 juillet 2003, en même temps que ses propres conclusions, le compte rendu établi par Monsieur Jean Bergougnoux, président de la commission particulière du débat public (CPDP).
Décision ministérielle de mise à l’étude (2003)
Par un arrêté du 9 octobre 2003, au vu du compte rendu de la CPDP, le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d’Etat aux transports et à la mer ont mis à l’étude le projet de création d’un aéroport pour le Grand-Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes ainsi que ses impacts en vue de les soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation.