Calendrier prévisionnel

07/04/2010 | 15:39

2003

 - Déroulement du Débat public
- 9 octobre : Arrêté ministériel qui précise le projet et lance sa mise à l’étude

2004

 18 février : Arrêté préfectoral de « sursis à statuer »

2005

 - Choix d’un scénario d’implantation des pistes s’appuyant sur un projet de Plan
d’Exposition au Bruit (PEB)
- Mise en place de l’intervention foncière du Conseil général de Loire-Atlantique
- Projet de périmètre d’intervention de l’Etat ouvrant un droit de délaissement

2006

 18 octobre au 30 novembre 2006 : Enquête d’utilité publique

2007

 - 19 janvier : Décret instituant le droit de délaissement de l’Etat
- 13 avril : Avis favorable de la Commission d’enquête en vue de l’utilité publique du projet

2008

 - 8 janvier : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de décret
- 9 février : Décret d’utilité publique
- Lancement de la procédure de Délégation de Service Public :
> Appel à candidatures pour habilitation des groupements d’entreprises

2009

 > Envoi du Dossier de Consultation aux candidats habilités
- Analyse des offres

2010

 - Fin de l’intervention foncière du Conseil général de Loire-Atlantique
- Analyse des offres (suite)
- Désignation du concessionnaire pressenti
- Après avis du Conseil d’Etat, approbation du contrat de concession par décret ministériel le 29 décembre

- Route d’accès (DREAL) : Début des études détaillées et des procédures environnementales

2011

 1er janvier : AGO attributaire du contrat de concession recouvrant :
- l’exploitation des aéroports Nantes-Atlantique, jusqu’à son transfert, et Saint-Nazaire – Montoir ;
- le financement, la conception et la construction du nouvel aéroport du Grand Ouest, puis son exploitation à compter de sa mise en service.

- Nouvel aéroport : Travaux préparatoires et procédures environnementales
- Route d’accès : Fin des études détaillées et suite des procédures environnementales

2012

 Nouvel aéroport :
- Fin des travaux préparatoires et procédures environnementales amont
- Début des travaux préliminaires et phases d’études APD et PC
Route d’accès : Fin des procédures environnementales et début des travaux

2013/
2014

 Route d’accès :
- Suite des travaux pour la mise à disposition d’un accès chantier au concessionnaire (échangeur de la RN137) ;
- Début des travaux de l’échangeur de la RN165 et de la section courante.
Nouvel aéroport :
- Fin des travaux préliminaires et phases d’études APD et PC (mi-2014)
- Début des travaux (mi-2014)

2015/
2016

 - Enquêtes publiques pour adoption des trajectoires et du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
- Insonorisation des logements dans ce qui serait un Plan de Gêne Sonore (PGS) à l’ouverture

2017

 - Mise en service de l’aéroport
- Etablissement d’un PGS après l’ouverture

2019

 Fin du droit de délaissement