Procédure de Délégation de Service Public (2008-2010)
Le projet fait l’objet d’une Délégation de Service Public (DSP) sous forme d’une concession couvrant l’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique jusqu’à sa fermeture à la circulation aérienne publique, la conception, la construction et l’exploitation du nouvel aéroport, ainsi que celle de Saint-Nazaire – Montoir.
L’attribution de la DSP s’est faite par appel à candidatures (phase de pré-qualification) suivi d’une mise en concurrence communautaire (phases d’offres et de discussion).
La procédure a été organisée conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du décret modifié n° 93-471 du 24 mars 1993 modifié portant application de l’article 38 de la loi précitée relatif à la publicité des délégations de service public ainsi qu’aux principes de la jurisprudence communautaire en matière de transparence, d’égalité et de non discrimination.
La procédure en question a été décomposée en trois phases successives : la phase de pré-qualification (septembre 2008-mars 2009) ; la phase d’offres (avril-octobre 2009) ; la phase de discussion (printemps-été 2010).